Contribution du locataire et économies d’énergie…

 

Dans certains cas, les locataires d’un bien immobilier pourront se voir imposer une contribution au titre des travaux d’économies d’énergies réalisés par les propriétaires.

 

La rétrocession par les locataires d’une partie des économies a été posée par la loi sur le logement du 25 mars dernier. Le montant et les modalités ont été fixés et paraîtront en septembre prochain.

 

Pour que les propriétaires puissent prétendre à une rétrocession, ils devront effectuer au moins deux types de travaux parmi ceux qui sont listés.

 

La contribution des locataires pourra, quant à elle, être déterminée de trois manières : par forfait, par calcul de l’économie grâce à un audit, ou par prise en compte de la consommation des locataires grâce aux factures de leurs trois dernières années.

 

Grâce au texte du Grenelle 2, des travaux pourraient être réalisés également dans les parties privatives des bâtiments et plus uniquement dans les parties communes.

 

Les travaux d’économies d’énergie peuvent être réalisés grâce à la mise en place d’une formule de rachat de crédits.

 

Un rachat de crédits permet de diminuer la mensualité globale d’un propriétaire bailleur et donc de financer plus facilement des travaux d’économies d’énergie.