Taxe professionnelle et sursis pour les professions libérales…

 

Le régime fiscal des professions libérales, modifié par la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le conseil constitutionnel.

 

Le régime fiscal des professions libérales soulève de nombreux enjeux économiques et juridiques qui ne permettent pas au gouvernement de présenter rapidement une nouvelle copie.

 

Les quelques 518 000 titulaires de bénéfices non commerciaux ont basculé dans le droit commun : un sursis de quelques mois avant de retrouver sans doute une taxation plus lourde.

 

Les professions libérales devraient continuer à être taxées sur leurs recettes et non sur leur résultat.

 

Les solutions ne sont pas évidentes et le gouvernement doit notamment effacer la différence de traitement qui existe entre les entreprises de moins ou de plus de cinq salariés.

 

Des solutions sont à l’étude mais dans les deux cas les professions libérales échappent au nouvel impôt économique sur la valeur ajoutée qui remplace la taxe professionnelle.

 

Pour réduire leur taux d’endettement, les professions libérales peuvent faire une opération de rachat de crédits qui intègre à la fois les encours à titre privé et ceux à titre professionnel.

 

A suivre…