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Histoire
Cicéron. Il était un des premiers avocats de l'HistoireDans
l'antiquité, en Grèce et à Rome officiaient
déjà des défenseurs ; mais le plus souvent,
l'accusé devait se défendre lui-même, en vertu
de la loi de Solon.
Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi
rédige une ordonnance organisant le métier d'avocat
: parmi les règles se trouve l'obligation de prêter
serment, de défendre une cause juste et de recevoir un
salaire modéré. Une partie des avocats du Moyen
Âge étaient des clercs, portant une robe noire qui
reste le costume de cette profession en France.
La première mention qu’on puisse
trouver des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne
de 802 mais en pratique le barreau ne débute qu’avec
la fixation du Parlement en 1302 et la création du tableau
des avocats en 1327 sous Philippe de Valois. Apparaissent alors
les premières règles de déontologie.
Le bâtonnier est le chef de l'ordre des
avocats qui portait un bâton dans les processions religieuses
médiévales. Un barreau séparait l'avocat
du public qu'il recevait.
Un article détaillé existe sur le
site du Ministère de la Justice [2] et sur le site de l'Association
Française pour l'Histoire de la Justice. [3]
L'avocat dans le monde
En France
Avocat français du début du XXe siècleEn
France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat,
d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,
probité et humanité. (voir : liste de serments).
Ils font partie d'une organisation professionnelle dite Ordre
des Avocats. Chaque Ordre dépend du Barreau d'un Tribunal
de Grande Instance.
Leur fonction est de consulter, de rédiger
des actes juridiques, et surtout de représenter et d'assister
leurs clients devant les juridictions.
Devant le Tribunal d'Instance, le Conseil de Prud'hommes,
le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, le
Tribunal paritaire des baux ruraux comme devant les juridictions
répressives, la représentation par un avocat n'est
pas obligatoire. Dans les affaires de la compétence de
ces juridictions, l'instance devant la Cour d'Appel ne nécessite
pas non plus, de recourir aux services d'un avocat.
Devant la Cour de Cassation la représentation
des parties est assurée par des officiers ministériels
dits « Avocats au Conseil d'État et à la Cour
de Cassation » dits aussi « Avocats aux Conseils »
qui font partie d'une organisation indépendante de celle
des autres avocats et qui disposent d'un privilège de représentation
devant ces deux juridictions.
Pour les litiges entre avocats, on nomme des bâtonniers
qu'on peut considérer comme des avocats pour les avocats
Statistiques
Au 1er janvier 2005[4], le nombre des avocats en France s’élevait
à 43 977 dont 7 123 avocats stagiaires répartis
sur 181 barreaux (dont 40 % sont regroupés dans le seul
Barreau de Paris) contre 42 609 en 2004, 39 454 en 2002, environ
36 000 en 2000 et 25 000 en 1980. On compte 70,8 avocats pour
100 000 habitants.
Le revenu moyen annuel est de 62 605 € (en
€ courants) au niveau national, le revenu médian annuel
est de 39 755 €. On compte de très fortes disparités
dans les revenus des avocats entre Paris / hors de Paris, et avocats
spécialisés / non spécialisés (8 %
des avocats déclarent des revenus nuls ou déficitaires
alors qu'en 2002, le revenu annuel le plus élevé
observé est de 4,648 millions d’euros). Par ailleurs,
il est important de souligner que de plus en plus de jeunes tentent
de se spécialiser en droit fiscal et/ou droit des affaires
car ces deux spécialités sont beaucoup plus rémunératrices,
notamment grâce à l'implantation en continue de cabinet
d'avocats anglo-saxons en France, et plus particulièrement
à Paris.
Formation
En France l'accès à la profession d'avocat suppose
la réussite à un examen d'entrée dans un
Centre régional de formation professionnelle des avocats
[10] [11]. Cet examen se passe après l'obtention d'une
première année de master de droit[12] (4 années
d'études supérieures dans l'une des nombreuses facultés
de droit). En pratique la quasi-totalité des élèves
avocats est titulaire d'un Master 2 au moins. Au sein des I.E.J.,
il est par ailleurs dispensé une préparation à
cet examen se déroulant sur une année. L'inscription
à l'I.E.J. est à présent obligatoire.
Actuellement et suite à une réforme
opérée en 2004 et entrée en vigueur à
la rentrée 2005, les études dans cette « école
» d'avocats durent 18 mois, contre un an auparavant, organisées
autour d'enseignements et de stages en cabinet d'avocats et chez
d'autres professionnels juridiques ou judiciaires (il s'agit de
18 mois "pleins", ce qui correspond à plus de
deux années si l'on raisonne en terme d'année universitaire
qui est égale à environ huit mois). À l'issue
de cette formation, l'élève avocat doit passer avec
succès l'examen de sortie en vue de l'obtention du Certificat
d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Il prête
alors serment devant la cour d'appel et s'inscrit au barreau.
Il s'agit donc d'une formation longue qui est
obtenue en général à Bac + 7 ou 8.
Il est également possible d'intégrer
la profession d'avocat via des passerelles après avoir
exercé certaines professions juridiques ou judiciaires
(juriste d'entreprise notamment, après 8 ans d'exercice),
ou encore après avoir exercé une activité
de juriste pendant 8 ans au service d'une organisation syndicale.
Accès des femmes à la profession
En 1900, Jeanne Chauvin devint la première femme avocat
de France, malgré un tollé médiatique. Il
y eut notamment beaucoup de caricatures misogynes qui peignaient
avec effroi un monde où les femmes exerceraient tous les
métiers masculins en corset et porte-jarretelles et où
les hommes, réduits à leur caleçon et maillot
de corps, se retrouveraient avec la préparation de la nourriture
et l'emmaillottage des bébés.
En 1976, Martine Luc-Thaler devint la première
femme avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Mme Dominique de La Garanderie est à ce
jour la seule femme élue bâtonnier au barreau de
Paris.
En 2002, selon le ministère de la Justice
français, les femmes représentent 46,4 % de l'ensemble
des avocats, proportion forte si l'on considère la grande
majorité de femmes chez les magistrats, qui ne peut qu'entraîner
une baisse relative de la proportion de femmes dans les autres
professions juridiques. Toutefois, comme dans beaucoup d'autres
professions, l'accès des femmes aux postes de direction
reste bien plus limité, à seulement 14,7 %.
Parmi les quinze plus grands barreaux, elle atteint
un maximum à Versailles avec 54 % (269 femmes pour 498
avocats), et un minimum devant le barreau de Nantes avec 40,7
% (179 femmes pour 440 avocats).
Le nombre de femmes est supérieur à
celui des hommes dans seulement vingt-sept barreaux. La proportion
de femmes est indépendante de la taille des barreaux. En
effet, certains barreaux de petite taille comptent une majorité
de femmes ; c’est le cas par exemple du barreau de Tulle
- Ussel dans lequel cette proportion atteint un maximum : 73,1
% (19 femmes pour 26 avocats). À l’inverse, d’autres
barreaux comptent une très faible proportion de femmes,
tel qu’à Briey où elles ne représentent
que 16,7 % des avocats.
La coutume des barreaux de France veut que, selon
l'adage, il n'y ait « point de sexe sous la robe »
et que par conséquent, au nom du principe d'égalité,
une femme soit avocat, jamais « avocate », lorsqu'elle
plaide.
Si le terme « avocate » est d'usage
courant hors des prétoires, on utilise toujours la formule
Maître (et non maîtresse qui à un sens discourtois
dans le langage courant) lorsque l'on s'adresse aux avocates.
Avocats et avoués, agréés, conseils juridiques
et juristes d'entreprise
La profession d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte
de la fusion des avocats avec les avoués près des
tribunaux de grande instance et les agréés près
les tribunaux de commerce (loi nº71-1130 du 31 décembre
1971)[13] puis les conseils juridiques (loi 90-1259 du 31 décembre
1990).
Depuis plusieurs années, les avocats débattent
d'une fusion possible de leur profession avec celle connexe des
juristes d'entreprise.
La profession d'avoué près les Cours
d’Appel existe toujours en toute indépendance de
celle d'avocat à l'exception des Cours d'Appel siégeant
dans les DOM-TOM et dans les départements d'Alsace-Moselle
( Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ) où il n'y a pas d'avoués.
Dans ces départements, les avocats procèdent
à l'ensemble des actes et doivent choisir de postuler soit
devant le Tribunal de Grande Instance, soit devant la Cour d'appel.[14]
[15]
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matières,
les justiciables doivent être représentés
par des officiers ministériels, les avocats au Conseil
d'État et à la Cour de cassation. Ceux-ci sont appelés
« avocats aux Conseils », par opposition aux avocats
compétents devant les juridictions de première instance
et les Cours d'appel, appelés « avocats à
la Cour ».
Les avocats aux Conseils sont des officiers ministériels,
nommés par le ministre de la Justice. Ils ont notamment
pour fonction de présenter les recours devant ces deux
juridictions françaises suprêmes.
Les avocats devant le Conseil d'État et
auprès de la Cour de cassation peuvent refuser leur ministère
aux personnes qui viennent les trouver mais du fait du monopole
dont ils disposent, le Président de l'Ordre peut en désigner
un d'office (pour plus de précision, voir Conseil d'État,
Sect., 22 avril 2005 Magerand).
On compte soixante charges en France au sein desquelles
il peut y avoir au maximum de trois avocats aux Conseils.
D'après Élisabeth Baraduc, ancien
président de l'ordre des avocats aux conseils, la profession
n'est pas favorable à une augmentation de ses effectifs,
même pour faire face à un surcroît de contentieux,
en raison d'une corrélation entre la croissance du nombre
d'avocats et celle du nombre de recours. (Quels métiers
pour quelle justice ?, rapport d'information du Sénat,
2001-2002).
Les avocats aux Conseils malgré leur monopole
ont la liberté des honoraires.
Les instances représentatives de la profession d'avocat
Le Conseil National des Barreaux est l'instance chargée
de représenter la profession auprès des pouvoirs
publics. Ce conseil est composé de membres élus
par leurs pairs.[16]
L'Ordre des avocats du Barreau de Paris, qui regroupe
environ 40 % des avocats français, est souvent consulté
sur les questions relatives à la profession d'avocat.
Il existe plusieurs syndicats professionnels comme
la Confédération Nationale des Avocats (CNA)[17],
le Syndicat des Avocats de France (SAF) [18], l'Union des Jeunes
Avocats (UJA) [19] ou l'Association des Avocats Conseils d’Entreprises
(ACE)[20].
L'avenir de la profession d'avocat
Le rapport d'information parlementaire Quels métiers pour
quelle justice ? de Christian Cointat souligne les difficultés
rencontrées par les avocats (voir notamment Le malaise
des avocats).
Le monopole des avocats est parfois remis en question
au regard des règles européennes. Le projet de directive
Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de
la scène (Voir le rapport d'information du sénat
[21] [22])
Périodiquement, les professionnels du droit
en France débattent de l'opportunité d'un rapprochement
avec la profession de juriste d'entreprise (Voir le rapport du
Ministère de la Justice rendu en Janvier 2006 Rapprochement
entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions
et propositions) ou de conseils en propriété industrielle
([2]).
La recherche dans le domaine des modes alternatifs
et amiables de résolution de différends (arbitrage,
médiation), notamment encouragés par la Communauté
européenne, pour faire face à l'augmentation des
petits litiges, à l'engorgement des tribunaux, notamment
en matière civile, ont conduit les ordres des avocats à
tenter d'investir totalement l'activité de médiateur.
Dans chaque barreau de France, des centres de médiation
ont été rapidement créés. Ils sont
cependant confrontés à l'incrédulité
des magistrats qui voient en l'avocat un professionnel du parti
pris. Ces centres de médiation ont cependant été
regroupés au sein d'une fédération, directement
animée par des avocats. Parallèlement, des médiateurs
non juristes se regroupent au sein d'une Chambre professionnelle.
source : wikipedia
