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Si vous réalisez un investissement locatif dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement, vous pouvez profiter du dispositif Robien ou Robien ZRR. Sous quelles conditions ? Quels sont les plafonds ? Autant d'informations indispensables pour defiscaliser au mieux dans le cadre de la loi Robien. Ainsi sur le site du ministère des finances, voici les grandes lignes de la loi de Robien : conditions, modalités, droits, devoirs, défiscalisation....

Les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Robien

Quels sont les logements visés par ces deux dispositifs et les engagements à prendre pour en bénéficier ?
Les logements concernés :
Vous pouvez profiter du dispositif "Robien" pour les logements suivants (selon le texte gouvernemental):

-logement acquis neuf à compter du 1er janvier 2003
-logement que vous avez acquis en l'état futur d'achèvement et pour lequel l'achèvement intervient à compter du 1er janvier 2003
-logement que vous faites construire, et pour lequel l'achèvement intervient à compter du 1er janvier 2003
-logement inachevé que vous avez acquis et pour lequel l'achèvement intervient à compter du 1er janvier 2003
-local affecté précédemment à un autre usage que l'habitation (commercial, bureau,…) que vous transformez en logement et pour lequel l'achèvement des travaux de transformation intervient à compter du 1er janvier 2003
-logement ancien acquis à compter du 3 avril 2003 en vue d'être réhabilité
-Pour les logements acquis entre le 1er janvier 2003 et le 2 avril 2003, vous pouvez opter pour le dispositif "Robien" si vous renoncez expressement au bénéfice du dispositif "Besson neuf".

Une seconde clause à la loi de Robien étant le Robien "ZZR". Pour le dispositif "Robien ZRR", il s'agit :
-des logements acquis neufs, inachevés ou en l’état futur d’achèvement à compter du 1er janvier 2004

-des logements que vous faites construire, et qui ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier à compter du 1er janvier 2004
-des locaux affectés précédemment à un autre usage que l’habitation (commercial, bureau,…) que vous avez acquis à compter du 1er janvier 2004 et que vous transformez en logement
-des logements anciens acquis à compter 1er janvier 2004 en vue d’être réhabilités
Ils doivent être situés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

La liste des ZRR a été fixée par décret du 14 février 1996. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux prévoit l’extension des ZRR. La nouvelle liste des ZRR sera publiée prochainement par décret.

2- Modalités de la loi Robien dans le cadre de travaux :

Si vous voulez bénéficier de la loi Robien dans le cadre de travaux voici les travaux concernés :

-certains travaux effectués dans un logement bénéficiant du dispositif "Robien" ou "Robien ZRR" peuvent profiter de l'amortissement. Il s'agit :

-des dépenses de reconstruction et d'agrandissement qui peuvent faire l'objet d'un amortissement dans les mêmes conditions que le logement à condition que soit pris un nouvel engagement de location pendant 9 ans ;
des dépenses d'amélioration. Un nouvel engagement de location n'est pas nécessaire.

source : wikipedia